Conditions d’utilisation

Conditions générales

Ce site web est exploité par Montrel. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre », « nos » et « entrepreneur » font référence à Montrel. Montrel met à disposition ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles, à vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En accédant à notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez notre « service » et vous vous engagez à respecter les présentes conditions de service, y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans ce document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, vendeurs et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique sera également soumise aux conditions de service. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions à tout moment. L’utilisation continue du site après publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique permettant de vendre nos produits et services.

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir l’âge légal dans votre juridiction ou avoir l’autorisation pour permettre à un mineur d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni transmettre de virus ou code destructif. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate des services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier ou exploiter le service sans notre consentement écrit.

Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation (14 jours).
Consommateur : personne physique agissant hors activité professionnelle ou commerciale.
Jour : 18-12-2024
Transaction de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services.
Support durable : moyen permettant le stockage et la reproduction d’informations sans modification.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat.
Entrepreneur : personne physique ou morale offrant des produits/services à distance.
Contrat à distance : accord conclu exclusivement via des moyens de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyens permettant la conclusion du contrat sans présence simultanée.
Conditions générales : présentes conditions du professionnel.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

• Adresse électronique : info@maisonmontrel.com
• Chambre de commerce : 78289386
• Numéro de TVA : NL003027322B20
• Adresse : Pannenstraat 18 Belfeld 5951DE (ce n’est pas une adresse de visite ni de retour ; les retours à cette adresse ne seront pas remboursés).

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ

Ces conditions générales s’appliquent à toute offre, tout contrat à distance et toute commande entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, ces conditions seront mises à disposition du consommateur. Si le contrat est conclu électroniquement, elles pourront être fournies sous format numérique sur un support durable.

En cas de contradiction entre différentes conditions, le consommateur pourra se baser sur la disposition la plus favorable.

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

Une offre avec durée limitée ou conditions spécifiques sera indiquée clairement.

L’offre n’est pas contraignante et peut être modifiée.

Les descriptions des produits sont complètes et précises ; toutefois, les images et données sont indicatives et ne donnent pas droit à indemnisation.

L’offre inclut notamment :

  • le prix (hors frais de douane et TVA d’importation) ;

  • les frais d’expédition éventuels ;

  • les modalités de paiement et livraison ;

  • l’existence du droit de rétractation ;

  • la durée minimale du contrat, le cas échéant.

ARTICLE 5 – L’ACCORD

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions établies.

En cas de conclusion électronique, une confirmation sera envoyée immédiatement.

L’entrepreneur prend les mesures nécessaires pour garantir un environnement web sécurisé.

Le professionnel peut vérifier la capacité de paiement du consommateur et refuser une commande si nécessaire.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif.

Le produit doit être manipulé avec soin et retourné avec tous les accessoires, si possible dans son emballage d’origine.

Le consommateur doit notifier sa décision par écrit ou e-mail et retourner le produit dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 7 – COÛTS EN CAS DE RÉTRACTATION

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, après réception ou preuve du retour.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, notamment :

  • produits personnalisés ;

  • articles à caractère personnel ;

  • produits périssables ;

  • contenus audio/vidéo descellés ;

  • produits d’hygiène ouverts.

ARTICLE 9 – LE PRIX

Les prix peuvent être modifiés durant la validité de l’offre.

Les produits livrés hors UE peuvent être soumis à TVA d’importation et frais de douane à la charge du client.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Les produits sont conformes aux spécifications annoncées et aux exigences légales.

Tout produit défectueux doit être signalé dans un délai de 14 jours après livraison.

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, modification ou conditions anormales.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous pouvons corriger toute erreur ou inexactitude et modifier les informations sans préavis, y compris après une commande.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. L’utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.